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Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, fichiers multimédias et tout autre support numérique ou graphique.
Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par EZdrive pour la gestion de votre compte, de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques, et pour personnaliser les services offerts.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, incluant les utilisateurs enregistrés et les visiteurs anonymes.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est EZdrive, représentée par Anthony Malartre, désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à dsi@suraya.fr.
Ce dernier veille à la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour garantir la conformité RGPD et assurer la sécurité des données traitées.
Hébergement : Les données sont hébergées chez Infomaniak, un prestataire situé dans l’Union Européenne, respectant les normes de sécurité les plus strictes (ISO 27001).
Infomaniak offre des garanties de performance, une haute disponibilité et un environnement conforme aux réglementations européennes.
CRM : Les données sont centralisées dans le CRM
Zoho, offrant des mesures de sécurité avancées, notamment :
- Chiffrement SSL garantissant la sécurité des transferts de données.
- Sauvegardes régulières et sécurisées pour éviter toute perte accidentelle de données.
- Pseudonymisation des données lorsque cela est pertinent pour minimiser les risques.
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires.
Données d’utilisation (cookies, adresses IP, appareils utilisés).
Données GPS liées à l’application mobile, dans le respect des règles imposées par les systèmes d’exploitation (iOS ou Android).
Historiques d’interactions et de navigation sur le site, incluant les recherches effectuées et les pages consultées.
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer et tracer les prestations et services (navigation, historique des commandes).
- Mener des enquêtes de satisfaction et campagnes de communication (emails/SMS).
- Prévenir et lutter contre la fraude (spamming, hacking).
- Optimiser les services via des analyses statistiques et offrir une personnalisation accrue des contenus et recommandations.
Les données ne sont partagées qu’au sein du groupe EZdrive et avec ses partenaires exclusifs, comme EZsolar, à des fins spécifiques telles que des campagnes d’emailing ciblées.
Chaque email inclut une option de désinscription, permettant aux utilisateurs de ne plus recevoir de communications promotionnelles.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers. Toutes les entités manipulant les données au sein du groupe respectent scrupuleusement le cadre RGPD.
Nous utilisons Cookiebot CMP by Usercentrics pour collecter et gérer les consentements relatifs aux cookies et traceurs, garantissant une conformité RGPD.
Fonctionnalités de Cookiebot CMP :
- Analyse et blocage automatique : Cookiebot scanne le site chaque mois pour identifier et catégoriser les cookies. Les cookies sont bloqués jusqu’à obtention du consentement.
- Bannière de consentement personnalisable : Les utilisateurs reçoivent des informations claires sur l’utilisation de leurs données et peuvent gérer leurs préférences.
- Stockage sécurisé et traçabilité : Les consentements sont conservés jusqu’à 12 mois pour répondre à d’éventuelles requêtes ou audits.
- Amélioration de la confiance : Transparence accrue envers les utilisateurs, renforçant la confiance et favorisant une meilleure expérience utilisateur.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retrait du consentement à tout moment.
- Droit de définir le sort des données après leur décès.
Les droits peuvent être exercés via :
- Un email dédié accessible dans chaque communication envoyée.
- Une demande écrite à l’adresse : dsi@suraya.fr. Un accusé de réception sera transmis sous 7 jours ouvrés.
Nous avons mis en place des mesures robustes pour protéger les données, notamment :
- Chiffrement SSL pour les transferts.
- Pare-feu et pseudonymisation des données sensibles.
- Audits réguliers pour garantir la conformité et identifier les failles potentielles.
- Contrôle d’accès strict : Seuls les collaborateurs autorisés peuvent accéder aux données, selon leurs besoins fonctionnels.
- Données d’abonnement : Conservées pendant toute la durée du contrat + 3 ans.
- Données de transactions financières : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Cookies : Les préférences sont conservées pendant 12 mois.Les comptes inactifs sont supprimés après 2 ans d’inactivité, sauf obligation légale contraire.
- Logs techniques : Conservés pendant 6 mois pour des besoins d’audit et de sécurité.
En cas de violation de données, nous informerons les utilisateurs dans les meilleurs délais et mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les impacts. Un rapport d’incident complet pourra être fourni sur demande.
Nous intégrons des traceurs et cookies pour améliorer la navigation et analysons les interactions via des outils tels que Google Analytics, LinkedIn Ads, et des plugins sociaux (Twitter, Facebook, etc.). Les utilisateurs peuvent ajuster leurs préférences à tout moment via la bannière Cookiebot.
Tout litige relatif à cette politique est soumis au droit français, avec juridiction exclusive à Fort-de-France. Les clauses présentes restent valides même en cas de nullité partielle.
EZdrive ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (ex. : données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, données biométriques, orientation sexuelle, etc.). Si une collecte exceptionnelle devait être effectuée pour une raison légitime, elle ferait l’objet d’un consentement explicite et d’une protection renforcée.
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique. Voici les principales bases légales appliquées par EZdrive :
- Consentement explicite : Par exemple, pour l’envoi de communications marketing (emails, SMS).
- Exécution contractuelle : Par exemple, pour la gestion des abonnements ou la fourniture de services.
- Intérêt légitime : Par exemple, pour la prévention de la fraude ou l’amélioration des services.
- Obligations légales : Par exemple, pour la conservation des données fiscales ou comptables.
EZdrive garantit que toutes les données collectées sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne, chez des prestataires conformes aux normes RGPD.
Aucun transfert de données hors UE n’est effectué. Si cela devait être le cas à l’avenir (par exemple, recours à des sous-traitants internationaux), les utilisateurs seraient informés, et des garanties supplémentaires, comme des clauses contractuelles types, seraient mises en place.
Les services d’EZdrive ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans (ou 13 ans selon la législation locale). Si des données sont collectées auprès d’utilisateurs mineurs, le consentement explicite d’un représentant légal sera requis. Toute inscription détectée comme provenant d’un mineur sans autorisation parentale sera supprimée.
Si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés ou que vos demandes ne sont pas traitées de manière satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL :Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, FranceSite web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour assurer un fonctionnement optimal de nos services, EZdrive collabore avec plusieurs sous-traitants et partenaires techniques conformes au RGPD. Ces sous-traitants incluent, entre autres :
- Zoho CRM : Gestion des données clients et automatisation des communications.
- Infomaniak : Hébergement sécurisé des données.
- Cookiebot CMP : Gestion des consentements liés aux cookies et traceurs.
Chaque sous-traitant est soumis à des audits réguliers pour garantir leur conformité aux normes de sécurité et de confidentialité des données.
EZdrive utilise certains processus automatisés pour améliorer les services et personnaliser l’expérience utilisateur. Cela peut inclure :
- Recommandations basées sur l’historique de navigation ou d’utilisation.
- Segmentation pour des campagnes marketing adaptées.
Ces processus respectent les droits des utilisateurs, notamment le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sans intervention humaine. Si vous souhaitez vous opposer à ces traitements, vous pouvez contacter notre DPO.
Cette politique de confidentialité est révisée régulièrement pour garantir sa conformité avec les évolutions légales et technologiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la page. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via email ou notification sur notre site.
Les données personnelles collectées peuvent également être utilisées pour des finalités secondaires, notamment :
Réalisation d’études de marché pour améliorer nos services.
Développement et entraînement d’algorithmes pour l’analyse de données.
Ces traitements respectent les principes de minimisation et sont réalisés uniquement après anonymisation des données, sauf consentement explicite de l’utilisateur.